Institut Régional de Formation
Sanitaire et Sociale Centre

_{Verser votre taxe d'apprentissage à l'IRFSS CENTRE}

Plaquette TA 2017 - PDF (3,77 MB)

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Cadre législatif et réglementaire

La taxe d’apprentissage est un impôt réglementaire qui a pour objet le financement, dans le cadre de la formation initiale, des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnelle. Elle est due par des entreprises, groupements ou associations qui exercent une activité revêtant, du point de vue fiscal, un caractère industriel ou commercial.

Un impôt original

L’entreprise peut verser sa taxe d’apprentissage soit directement au Trésor Public, comme tout impôt. Mais elle peut, et c’est le seul impôt en France pour lequel une telle disposition existe, s’en libérer en versant une subvention
- du montant égal à l’impôt dû
- selon la catégorie quotas (52 % du montant) et du barème (48 % du montant).
- A une ou plusieurs écoles dispensant des premières formations professionnelles ou technologiques et habilitées pour la ou les mêmes catégories

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à l'IRFSS Centre ?

En versant, tout ou partie de la taxe d’apprentissage pour les formations dispensées par notre IRFSS, vous soutenez ainsi un acteur essentiel de la formation aux professionnels de la santé et du social.

• Vous nous permettez de diminuer la participation financière des élèves et vous facilitez ainsi l’accès des candidats dont les revenus sont particulièrement modestes, en allégeant les charges de notre IRFSS: volet social de la taxe d’apprentissage.
• Vous démontrez votre volonté de contribuer au renforcement du système de santé en France, et votre prise en compte de la pénurie des professionnels de la santé.
• Vous soutenez des formations diplômantes et performantes, en contribuant à l’insertion professionnelle des jeunes de votre région et au développement de ses pôles de proximité.
• Vous en retirez une image bonifiée auprès de vos clients, de votre personnel, et le cas échéant de vos actionnaires, exprimant ainsi votre responsabilité sociale

Comment connaître les organismes collecteurs ?

Se renseigner sur le site du ministère du travail ou encore auprès de sa préfecture de région afin d'obtenir la liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage et à la reverser aux EPLE le cas échéant.